Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kooma Shop, accessible à l'adresse https://koomashop.com/.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure.

Kooma Shop se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Pour accéder aux fonctionnalités vendeur, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit en informer immédiatement Kooma Shop.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contrefaisants.
• Utiliser la plateforme pour du spam, du phishing ou toute activité frauduleuse.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
• Vendre des produits interdits par la législation en vigueur.

L'accès aux fonctionnalités vendeur est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, selon les formules disponibles sur la plateforme.

• Une période d'essai gratuite est offerte aux nouveaux vendeurs.
• À l'issue de cette période, l'accès aux commandes est conditionné à un abonnement actif.
• Les paiements sont effectués selon les moyens proposés sur la plateforme.
• Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Tous les éléments de la plateforme (logo, marque, code, design, contenus) sont la propriété exclusive de Kooma Shop et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos produits, descriptions, etc.) et accorde à Kooma Shop une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

Kooma Shop agit en qualité d'intermédiaire technique entre les vendeurs et les acheteurs. À ce titre, la plateforme ne peut être tenue responsable :

• De la qualité des produits vendus par les vendeurs.
• Des retards ou défauts de livraison.
• Des litiges entre vendeurs et acheteurs.
• Des interruptions ou dysfonctionnements du service.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut nous contacter à contact@koomashop.com.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant à contact@koomashop.com.

Kooma Shop se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, d'abus ou d'utilisation illicite du service.

Kooma Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kooma Shop.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@koomashop.com
• Adresse : Lomé, Togo